Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site Web est exploité par BINKI SA, Boutique Version & Co, Rue du Purgatoire 3, 1204 Genève, Suisse, inscrit au registre du commerce sous le numéro CHE-107.562.334 (ci-après “Version & Co”) et propriétaire du site www.versionco.ch (ci-après “Site). Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Version & Co. Version & Co propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


PRODUITS

Les offres produits en ligne ne sont valables que dans la limites des stocks disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le Site.  

Les caractéristiques des produits ainsi que les photos ou graphisme sont établis en accord avec le fournisseur et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

PRIX

Les prix figurant sur notre boutique en ligne s’entendent en Francs Suisses CHF TVA comprise en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté. Le prix ne comprend pas les éventuelles taxes additionelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (par ex. taxe anticipée de recyclage). Les taxes et droits de douane divers sont à la charge du Client.

Version & Co n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations sont saisies cryptées et transmise à la société de paiement de façon sécurisée. En cas d’éventuel remboursement , le client est crédité sur le même moyen de paiement.

Lors de tout paiement, le Client s’engage à fournir des données exactes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité est considéré comme une fraude et est punissable par la loi pénale applicable.

Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.

Version & Co se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés.

Version & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.  Version & Co peut effectuer des soldes ou des promotions sur les articles proposés. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Les remises, bon d’achats, bons de réduction distribués en magasin ou sur le site sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ils ne pourront en aucun cas être déduits rétroactivement.

 MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement sont exclusivement ceux indiqués sur le site.

COMMANDE

Le client qui souhaite acheter sur le Site doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La vente n’est acceptée et - partant le contrat est conclu - qu’à compter du moment où le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée.

Version & Co se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de stocks insuffisants. Version & Co n’est pas tenu d’indiquer les motifs de son refus. La validité des commandes passées par le Client peut être soumise à des quantités maximales voire minimales.

LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

Toute commande confirmée par Version & Co sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande. Version & Co livre ses produits en Suisse et en Europe. Pour des questions de sécurité Version & Co se réserve le droit de refuser les livraisons à des cases postales. Version & Co a le monopole du choix de ses prestataires de service pour l'expédition. Version & Co ne saurait être tenu responsable pour des livraisons retardées ou échouées pour cause d'adresse incorrecte ou incomplète. 

Pour les livraisons en Suisse, Version & Co fait acheminer par la Poste Suisse les articles commandés directement à votre adresse, à condition que la poste effectue des livraisons à votre adresse en Suisse ou Liechtenstein. Nous nous réservons le droit de faire livrer votre commande par d'autres partenaires d'expédition. Dans ce cas, votre numéro de portable sera communiqué à ces partenaires, afin de pouvoir vous contacter, si nécessaire, au moment de la livraison. Si pour des raisons de logistique, une commande doit être livrée en plusieurs colis, les frais de port ne sont facturés qu’une seule fois.

Les articles de dimensions et/ou de poids hors norme (articles encombrants) sont livrés par transporteur jusque devant votre domicile (à l’exception des localités sans voiture, où les livraisons doivent être récupérées à un endroit déterminé). Le transport jusqu’à votre appartement et l’installation ne sont pas compris dans le prix et ne sont par conséquent pas possibles.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d'emballage et de transport sont calculés de façon optimale pour chaque envoi. Le délai de livraison est normalement de sept (7) jours ouvrables (en Suisse), pour tout article disponible en stock. Le délai court à partir de la date de réception de notre confirmation de commande. Version & Co ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de l’exécution tardive du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, Pandémie, guerre, grève, indisponibilité de ses fournisseurs ou des prestataires de services.

FRAIS DE PORT

Les frais de port et d’emballage sont indiqués séparément lors de la commande.

RETOURS, ECHANGES, RECLAMATIONS

L'affichage à l'écran n'est jamais totalement identique à un article réel. Les couleurs et la luminosité varient d'un ordinateur à l'autre, d'un écran à l'autre, d'un angle de vue à l'autre. Un affichage à l'écran est lumineux, brillant. Un textile est plutôt mat, terne. L'impression sur papier est déjà bien différente de son affichage à l'écran.

 En passant une commande par le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de ceci et accepte être dans l’impossibilité de faire de réclamations si les couleurs de la marchandise et des impressions reçues varient quelque peu de l'affichage à l'écran ou de l'impression de la commande sur papier.

 Le client doit vérifier l’état de la marchandise à la livraison, si la marchandise livrée ne correspond pas à la marchandise commandée en genre ou en nombre ou s’il constate des défauts évidents, le client doit l’annoncer par e-mail ou lettre dans les cinq (5) jours dès réception. Seule une acceptation de la plainte de la part de Version & Co permettra d’obtenir un remplacement d’article. Des articles avec des défauts évidents ne donnent droit à  aucun remboursement, mais seront remplacés par des articles en bonne condition.

Les défauts évidents sont notamment :

* Le modèle livré n'est pas celui qui a été commandé
* La couleur du produit n'est pas celle qui a été choisie lors de la commande
* La taille n'est pas celle qui a été choisie à la commande
* Le motif n'est pas celui choisi lors de la commande
* Le produit est tâché 

 Les articles vendus par Version & Co doivent vous satisfaire en tous points. Chez Version & Co, vous avez un droit de retour dans les quatorze (14) jours pour la marchandise. Le cas échéant, vous pouvez retourner à vos frais les articles ne convenant pas dans les quatorze (14) jours avec le bordereau de retour à :

BINKI SA, Boutique Version & Co, Rue du Purgatoire 3, 1204 Genève, Suisse

Vous trouverez les différentes possibilités d'effectuer vos retours ici.

Tous les articles vous ayant été livrés par la Poste Suisse, par une entreprise de transport ou autre peuvent être retournés dans les quatorze (14) jours dans leur emballage d’origine, pour autant qu'ils n'aient pas été utilisés ou portés. Sont exclus de cette règle de retour tous les articles commandés spécialement, confectionnés sur mesures ou personnalisés selon les désirs spécifiques du client. Si les articles ne sont plus en parfait état de neuf, la marchandise est considérée comme achetée et sera retournée au client à ses frais ou mis à sa libre disposition dans les locaux de Version & Co. Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé, propre, en parfait état, étiqueté dans le même état que vous l'avez reçu.Il doit également être dans son emballage d'origine. Les Produits retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris. Seule la marchandise commandée en ligne peut être retournée Le délai court à compter de la réception des articles par le Client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier article livré.

Le client est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Plusieurs types de marchandises sont exemptées de retour. Les produits périssables tels que les produits alimentaires, les cosmétiques, les produits d’hygiène, la duveterie et les coussins ou  les produits à prix réduits ne peuvent pas être retournés. Nous n'acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires. 

 Articles supplémentaires non remboursables: 

* Cartes-cadeaux 
* Produits logiciels téléchargeables 
* Articles de santé et de soins personnels 

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat. 

RESERVE DE PROPRIETE 

La marchandise reste propriété de Version & Co jusqu'à paiement complet de celle-ci.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dans la mesure du possible, le remboursement d'un crédit est effectué de la même manière que le paiement a été effectué. Conformément à la confirmation de commande, nous remboursons ici le montant total de la marchandise retournée en francs suisses. Si vous désirez un remboursement, nous vous demandons de nous en informer. Il n'y a pas de remboursement automatique. Sans remboursement, le crédit reste sur votre compte client et sera déduit de votre prochaine commande.

REMBOURSEMENTS (le cas échéant)  

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du refus de votre remboursement. 

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d'origine, dans un certain délai. 

REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS (le cas échéant)  

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire. 

Contactez ensuite votre société de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement publié. 

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu'un remboursement ne soit affiché. 

Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à info@versionco.ch. 

ARTICLES EN VENTE (le cas échéant)  

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, les articles en solde ou à prix promotionnel ne peuvent pas être remboursés. 

ECHANGES (le cas échéant)  

Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous devez l'échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à info@versionco.ch et envoyez votre article à Version & Co, Rue de la Fontaine 6, 1204 Genève, Suisse. 

CADEAUX 

Si l'article a été marqué comme cadeau lors de son achat et qu'il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit-cadeau correspondant à la valeur de votre retour. Une fois que l'article retourné est réceptionné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par la poste. 

Si l'article n'a pas été marqué comme cadeau lors de l'achat, ou si le donneur a fait expédier la commande pour vous le remettre plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur et il s'informera de votre retour. 

FRAIS DE RETOUR 

Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à Version & Co, Rue de la Fontaine 6, 1204 Genève, Suisse 

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.  Selon l'endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé puisse vous parvenir peut varier. 

CONDITIONS DE GARANTIE (limitée)

La durée de la garantie est de 24 mois à partir de la date de la facture envoyée à l’acquéreur. La facture fait office de certificat de garantie. La modalité d’application de la garantie sera choisie par Version & Co : soit en remplaçant les pièces défectueuses, soit en réparant l’article ou en l’échangeant.

La garantie n’est pas applicable en cas de détériorations ou de défauts résultant d’un raccord non conforme aux instructions, d’une manipulation incorrecte, de réparations effectuées par des personnes non autorisées ou du non-respect du mode d’utilisation.

En cas de détériorations ou de défectuosités causées par le Client (et qui sont par conséquent exclues de la garantie), Version & Co propose au Client dans la mesure du possible, une réparation payante, sur la base du temps réellement investi au prix de Fr. 50.-/heure.

Sont exclus de la garantie tous les articles vendus à prix réduits.

LES SERVICES

Le service de broderie : La personnalisation des articles est possible sur les articles spécifiquement indiqués sur le site. Pour ce faire le Client choisi la typo et la couleur du fil proposé. Les prix de la broderie sont indiqués séparément sur la facture. Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangé et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement

Le service de retouches : la plupart des articles textiles achetés par Internet sur le Site peuvent bénéficier du service de retouches dans nos boutiques en Suisse. Les retouches font l’objet d’un devis et sont payantes selon le tarif en vigueur en boutique.

Un article retouché ne pourra plus être retourné, échangé ou remboursé.

Le service sur-mesure : Le Client pourra sur rendez-vous bénéficier de notre service sur-mesure. Le contrat passé entre Version & Co et le client est un contrat d’entreprise, dès lors que Version & Co est chargé de confectionner la marchandise sur mesure selon les spécifications choisies par le Client.  Après confirmation de la commande par le Client (versement d’un acompte de 50% du prix total de la commande) aucun changement ne pourra  être effectué sur la commande et les articles confectionnés ne pourront plus être retournés, échangés ou remboursés. Il est précisé que Version & Co peut, sans indication de motif, refuser une commande. 

Un délai de livraison indicatif sera indiqué sur la facture d’acompte.   

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.LIEN

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Version & Co, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger  Version & Co, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Suisse .

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@versionco.ch.